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Qu’est ce que le portage salarial ? 02/10/2009
   

POUR QUI ? POURQUOI ?

Qu’est ce que le portage salarial ?

Qu’est ce que le portage salarial ? POURQUOI ?

Selon l’article L 1251-64 du Code du travail, le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, un collaborateur porté et une entreprise, régissant pour la personne portée, le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client.

Ces modalités sont assumées par l'entreprise de portage. La loi garantit ainsi les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. 
 Il n'existe pas aujourd'hui, dans la législation, de statut permettant d'exercer ponctuellement en indépendant, ou de tester ses capacités d'entreprendre, sans créer une société.

Pourtant, de plus en plus de salariés souhaitent s'ouvrir à d'autres modes de collaborations. En travaillant par exemple comme consultant, à temps plein ou à temps partiel.

Le portage salarial, dont le concept a été mis en place en France en 1985, offre cette possibilité : apporter un peu de souplesse aux entrepreneurs et aux consultants, permettre même à certains d’entre eux, de s’insérer ou se réinsérer sur le marché du travail.

Travailler à son compte en ayant le statut de salarié.

Jusqu'en 1985, travailler en indépendant sans être immatriculé comme tel relevait du système D. Pour facturer des travaux - étude, rédaction de projet ou graphisme -, il fallait passer par des sociétés amies. Avec les délais de paiements que cela suppose. Le portage salarial simplifie la procédure.
La société "porteuse" sert d'intermédiaire : c'est elle qui facture le travail effectué par le consultant ou le solo, et leur reverse un salaire, moins une commission. Mieux, elle peut embaucher un indépendant pour la durée d'une mission, en signant un contrat avec l'entreprise cliente. Certaines sociétés de portage s'occupent même de trouver des contrats pour leurs portés.

Processus :

L'intervenant signe avec la société de portage salarial une convention dite "Convention de portage" qui fixe les modalités d'accueil de l'activité de l'intervenant dans sa structure juridique de la société de portage.
L'intervenant prospecte sa propre clientèle et négocie les termes de son intervention (contenu, planning, conditions financières...)
Une fois l'intervention entièrement définie, deux contrats distincts sont établis :

  • La société de portage signe avec le client de l'intervenant le contrat de prestation (ou la convention de formation).
  • Simultanément l'intervenant signe un contrat de travail avec la société de portage qui devient son employeur.
  • La société de portage salarial facture le client de l'intervenant, gère les recouvrements et lui verse chaque mois son salaire après déduction de frais de gestion pouvant varier de 3% à 15% (généralement 10%).

Différence entre portage salarial et travail temporaire (intérim) :

Le portage salarial se démarque très nettement de l'intérim sur deux critères :

  • L'action commerciale est faite par l'intervenant et pas par la société de portage.
  • L'intervenant n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise cliente



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